Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres originales, créations artisanales et articles artistiques proposés par Léa’rts fluides – Léa Damaggio, artiste‑auteur, via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres originales et créations artisanales réalisées par Léa Damaggio.
- Chaque pièce est unique ou produite en très petite série.
- Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude (couleurs, textures, luminosité).
- Les dimensions et caractéristiques sont indiquées dans chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
- L’artiste‑auteur n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
- Les frais de livraison sont calculés lors de la commande selon le poids, le format et la destination.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement intégral
Léa’rts fluides se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal).
Le paiement est sécurisé via les services de l’hébergeur ou du prestataire de paiement.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Léa’rts fluides.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais d’expédition varient généralement entre 2 et 7 jours ouvrés.
- Les délais de livraison dépendent du transporteur.
- Les œuvres sont soigneusement emballées pour garantir leur protection.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, une enquête pourra être ouverte.
Léa’rts fluides ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne sont ni reprises ni remboursées.
En cas de rétractation :
- Le client renvoie l’article à ses frais, dans son état d’origine.
- Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. Retours et remboursements
En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit contacter Léa’rts fluides dans les 48 heures avec photos à l’appui.
Selon la situation, une solution sera proposée : remplacement (si possible), réparation ou remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et créations présentés sur le site sont la propriété exclusive de Léa Damaggio.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
📧 [email protected]
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.
11. Responsabilité
Léa’rts fluides ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions du site,
- des dommages liés à l’utilisation d’internet,
- des erreurs techniques indépendantes de sa volonté.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’artiste‑auteur.